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MUTATIONS

TIREUR DESIRANT CHANGER DE CLUB

Tout tireur régulièrement licencié à la FFBT, peut, s’il le désire, changer de club.

Pour ce faire, il devra impérativvement respecter les règles suivantes :

Le tireur doit en informer le Président du club qu’il souhaite quitter, par lettre recommandée avec accusé de réception (model ci dessou) au plus tard le 31 octobre de l’année en cours, pour la saison sportive de l’année suivante. Avis de demissionAvis de demission (249.88 Ko)

- Une copie du courrier devra être adressé au secretariat de la Ligue dnouvelle aquitaine, Mme Meunier Claudine - 6 avenue des mésanges - 33127 Martignas s/Jalle  

Ou par mail : claudine.meunier002@orange.fr

.

- Si le délai de préavis et la procédure sont respectées, le Président du club ne peut s’opposer à la mutation du tireur, ni à sa participation dans l’équipe de son nouveau club.

- La FFBT n’acceptera pas de mutation dont les procédures règlementaires n’auront pas été respectées.

TIREUR DESIRANT CHANGER DE LIGUE

- La Procédure et les délais sont les mêmes que pour un changement de club.

- Le tireur doit impérativement informer les deux présidents de ligue concernés.

CAS DE FORCE MAJEURE

- Les mutations hors délai ne seront acceptées qu’en cas de force majeure :

- Exemple : Changement de domicile dans un autre département

Mutation professionnelle

Le procédure reste la même qu’en cas de mutation normale.

EN CAS DE LITIGE, le Bureau Fédéral sera seul arbitre dans tous les cas.

Date de dernière mise à jour : 12/08/2017